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L’appel à projets met en œuvre les orientations définies par le Contrat de Ville intercommunal pour la période 2015-2020, signé le 3 Juillet 2015 et qui porte sur quatre territoires prioritaires : Les quartiers des Canourgues et de la Monaque à Salon-de-Provence , et les quartiers Centre-Ville et Béalet-Bessons-Mariélie à Berre l’Étang.

1 – Le calendrier

  • Dès publication : Ouverture de l’appel à projets.
  • De la date de lancement effective de l’Appel à projets au 6 novembre 2017 : Contact impératif avec le chargé de mission référent de la thématique.
  • 6 Novembre 2017 : Date limite de dépôt des dossiers.
  • Mi-Décembre 2017 (dates à préciser ultérieurement) : Comité Technique d’instruction des dossiers.
  • Fin Janvier 2018  : Comité de Pilotage décisionnel.
  • Février-Mars 2018  : Approbation de la programmation et vote des subventions communales.
  • Février- Mars 2018  : Approbation de la programmation et vote des subventions métropolitaines.

2 – La constitution du dossier de subvention

Les documents nécessaires pour déposer un dossier

  • Le formulaire 2018 de demande de subvention
    ( les dossiers devront être élaborés sur ce document et déposés en format numérique uniquement. Télécharger ce document ici Doc 2)
  • La fiche de présentation de l’action projetée , qui présente succinctement les éléments principaux de l’action. Elle doit être impérativement remplie complètement et déposée en format numérique uniquement.
    Elle doit notamment faire référence aux principaux objectifs qui correspondent à une ou plusieurs fiches-actions. Ne faire référence qu’aux objectifs principaux et non aux objectifs secondaires.
    Télécharger ce document ici Doc 9
  • Des éléments de bilans partiels pour les actions déjà réalisées en 2017 et dont la poursuite est envisagée. La fiche intermédiaire de l’action (référencée aux pages 15 et 16 du dossier de demande de subvention) est nécessaire aux prises de décisions. Les éléments souhaités portent principalement sur la description du public touché (nombre, âge, sexe, territoire de résidence), les conditions de réalisation, les résultats constatés.
  • La totalité des éléments demandés dans cette fiche doit être fournie pour l’instruction du dossier. Il doit impérativement y avoir cohérence entre :
    • les objectifs indiqués sur la fiche de présentation,
    • les fiches-actions sur lesquelles l’action s’appuie,
    • le dossier de demande de subvention qui doit décliner pour chaque fiche-action, les objectifs opérationnels, les contenus et modes d’intervention précis, les résultats attendus concrètement.

3 - Les documents de référence

Le Contrat de Ville Intercommunal 2015-2020 : présente les éléments diagnostics, les objectifs et les engagements.
Pour vous aider, une synthèse des orientations est proposée ci-après, le document complet est consultable sur demande auprès des référents.

Le programme d’actions du Contrat de Ville Intercommunal
Il regroupe toutes les fiches-actions (1 fiche = 1 objectif). Toutes les actions déposées doivent faire explicitement référence à une ou plusieurs fiches et en respecter les objectifs, les conditions de réalisation et préciser les résultats attendus.
Vous pouvez télécharger les fiches-actions ci-après :

  • Habitat - Cadre de vie - ANRU : Doc 3
  • Economie – Emploi : Doc 4
  • Citoyenneté – Culture – Vie en Société : Doc 5
  • Réussite Educative : Doc 6
  • Santé : Doc 7
  • Prévention : Doc 8

4 - Envoi des dossiers numériques

Le dossier que vous devez remettre sous format numérique comprend donc impérativement :

  • le dossier 2018 de demande de subvention,
  • la fiche de présentation de l’action.
Une seule adresse pour l’envoi de vos dossiers :
veronique.lopez@ampmetropole.fr

Merci d’envoyer votre dossier en copie au chargé de mission thématique ou territorial correspondant.

5 – Les contacts

Chargés de mission thématiques référents

  • Habitat et GUSP  : Yves ROMEZIN et Salaheddine MEBARKI - salaheddine.mebarki@ampmetropole.fr et yves.romezin@ampmetropole.fr
  • Emploi-Développement Economique : Lucien PLANELLS - lucien.planells@ampmetropole.fr
  • Culture-Vie en Société-Citoyenneté : Stéphanie DEMUYTER -
    stephanie.demuyter@ampmetropole.fr
  • Réussite Educative : Rehda CALIFANO - rehda.califano@ampmetropole.fr
  • Santé  : Elodie SERRANO (Service Santé, Environnement ville de Salon-de-Provence) et/ou Yves ROMEZIN - e.serrano@salon-de-provence.org / yves.romezin@ampmetropole.fr
  • Prévention : Frédéric MONNOT - frederic.monnot@ampmetropole.fr
  • Quartiers de Berre-l’Etang  : Frédéric MONNOT - frederic.monnot@ampmetropole.fr

Secrétariat

Pour prise de rendez-vous, dossiers et renseignements administratifs :

  • Véronique LOPEZ - Tél : 04.90.17.47.72
    veronique.lopez@ampmetropole.fr

6 – Les orientations du Contrat de Ville Intercommunal

6.1 – Rappel de la géographie prioritaire

Téléchargez la cartographie au format PDF : Doc 1

Les nouveaux territoires, ainsi que les nouvelles distinctions de territoire, sont toujours applicables pour 2018 et rappelées ci-dessous.

Les Territoires prioritaires : ils ont été déterminés en fonction de la densité de population à bas revenus, à partir d’un découpage du territoire national en carreaux de 200m de côté.
Ce sont les zones dans lesquelles peuvent être présentées des actions bénéficiant d’un financement spécifique "Politique de la Ville" de l’Etat, ainsi que des autres signataires.

Pour Salon, il s’agit du quartier de la partie Est du quartier des Canourgues et du quartier de la Monaque. Pour Berre-l’Etang, il s’agit du quartier Centre-Ville et du quartier Béalet-Bessons-Mariélie.

Les quartiers en veille active : ces territoires correspondent aux quartiers ou parties de quartier sortant de la géographie prioritaire. Dans ces zones, les projets ne peuvent bénéficier de financements spécifiques de la Politique de la Ville. Ils peuvent toutefois bénéficier d’un financement de la Commune. Concernant la Région et le Département, ces collectivités ne se sont pas encore prononcées sur l’éligibilité des actions hors des crédits de droit commun. Pour l’Etat, les actions spécifiques à ces quartiers peuvent bénéficier de financements de droit commun ou de financements spécifiques autres que ceux de la Politique de la Ville.

La notion de territoire vécu  : peuvent être éligibles à des financements spécifiques "Politique de la Ville", les projets se déroulant dans un espace ou un équipement qui, bien que situé hors du périmètre du territoire prioritaire, intéressent majoritairement les habitants de ces territoires. Par exemple, un projet à la MJC des Canourgues ou au collège Jean Moulin (hors périmètre) est éligible s’il vise particulièrement les jeunes résidant dans le quartier prioritaire. La fiche de présentation vous permettra d’indiquer si la population visée est située en zone prioritaire ou de veille active et si le projet est situé en "quartier vécu". La justification sera impérative sur ce critère.

Le territoire du Pays Salonais : certaines actions, expérimentées à l’échelle d’un ou plusieurs quartiers prioritaires, pourront faire l’objet d’une extension, selon les publics visés, à l’ensemble des personnes du territoire du Pays Salonais connaissant le même type de situations que le public initialement visé sur les quartiers. Ces propositions d’extension devront être clairement identifiées et faire l’objet d’une évaluation précise des besoins du public d’une part, et d’autre part de l’accroissement éventuel de moyens induits par l’extension. Par ailleurs, il sera nécessaire de préciser comment le public des Communes non signataires du Contrat de Ville pourra être touché.

6.2 – Les 4 piliers de la Politique de la Ville

La Politique de la Ville demeure une politique globale et transversale organisée autour de quatre piliers, regroupant eux-mêmes plusieurs thématiques :

  • Le pilier Cadre de Vie - Renouvellement Urbain se préoccupera des questions liées à l’habitat, au cadre de vie, à la rénovation urbaine, aux déplacements, aux équipements des quartiers ciblés, à l’environnement.
  • Le pilier Emploi - Développement des Activités Economiques traitera de l’accès à l’emploi, de la politique d’insertion, du développement économique des quartiers, de l’économie sociale et solidaire.
  • Le pilier Cohésion Sociale regroupera les interventions en matière éducative dont le Programme de Réussite Educative étendu à la commune de Berre-L’Etang et à l’agglomération, l’accès à la santé, la prévention, et de manière plus transversale, la jeunesse.
  • Le pilier Citoyenneté - Culture et Vie en Société abordera les questions du Vivre Ensemble, de l’accès à la culture, de la citoyenneté, de l’accès aux services publics et aux droits, et évidemment de l’exercice de la citoyenneté et du pouvoir d’agir des habitants.

6.3 – Le pouvoir d’agir des habitants

Le Contrat de Ville affirme la nécessité de prioriser le "pouvoir d’agir des habitants", en prolongement de l’évolution continue de la place des habitants depuis l’information, jusqu’à la participation active en passant par la concertation. Ce contrat de ville se donne pour objet transversal de permettre aux habitants de participer aux prises de décisions, domaine habituellement réservé aux élus et aux institutions, dans le cadre des Conseils Citoyens mis en place dans les quartiers prioritaires.

6.4 – La mobilisation du droit commun

Afin d’assurer les meilleures chances de réintégration des quartiers à la Ville et à l’agglomération, le territoire du Pays Salonais, les communes de Berre-L’Etang et Salon-de-Provence, l’Etat, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône, s’engagent à dégager des moyens d’actions spécifiques et à remobiliser leurs moyens de droit commun au bénéfice des quartiers et de leurs habitants, mais également au bénéfice des habitants de l’agglomération qui connaîtraient des difficultés sociales identiques à celles des habitants des zones prioritaires.
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF), Pôle Emploi, l’Agence Régionale de Santé, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat 13, l’Association Régionale HLM PACA-Corse, et les principaux bailleurs sociaux seront appelés, chacun en ce qui le concerne, à joindre leurs efforts et leurs moyens dans le cadre de la mise en œuvre du contrat.

6.5 – La prévention de la radicalisation

Faisant suite aux attentats de Janvier 2016, les pouvoirs publics ont décidé d’intégrer la prévention de la radicalisation dans les préconisations qu’ils fixent aux opérateurs du Contrat de Ville sous la forme d’accompagnement et de prise en charge des familles concernées.

6.6 – Des orientations transversales

Outre le pouvoir d’agir des habitants, plusieurs orientations transversales ont été intégrées au Contrat de Ville, elles concernent :

  • la lutte contre les discriminations,
  • l’Egalité Femmes/Hommes,
  • la mobilité des publics habitant les quartiers.

6.7 – Des enjeux pour 2018

Orientation par thématique et par territoire :

Suite à l’évaluation de la programmation 2017, il convient de palier des manques constatés en complétant les orientations existantes. Ces orientations viennent appuyer annuellement l’appel à projet exhaustif, déjà défini pour chacune des thématiques :

Thématique Emploi / insertion /développement économique :

Sur tous les territoires :

  • Développement des actions d’insertion par l’activité économique et notamment des entreprises d’insertion. (avec une priorisation sur le territoire berrois).
  • Rapprochement de l’offre économique du territoire et des demandeurs d’emplois (marchés clausés….).
  • Développement d’actions liées aux freins à l’emploi et à l’accessibilité au droit commun notamment pour le public senior et femmes isolées.
  • Et plus prioritairement : plus spécifiquement à Berre l’Etang : ancrage territorial d’actions permettant une meilleure accessibilité au droit commun.
Thématique Culture Citoyenneté et Vie en Société :
  • Développer les projets structurants qui définissent les projets de territoires.
  • Développer « l’Art dans l’espace public ».
  • Développer l’accès à la culture (orchestre à l’école sur plusieurs classes, fablab à l’école).
  • Développer des outils numériques qui favorisent l’exercice de la citoyenneté : smart quartier, label citoyen.
  • Favoriser les échanges de service et de savoirs entre les habitants.

Et plus prioritairement :

  • Mettre en œuvre le plan de lutte contre les discriminations.
  • Favoriser l’implication des habitants dans la vie collective et l’expression de la citoyenneté.
Thématique Réussite Educative :

Sur tous les territoires :

  • Accompagnement des parents dans la réussite de leurs enfants :
    • Mieux décrypter l’école, ses codes et usages.
    • Favorisant le lien parents écoles par des actions spécifiques.
  • Autour de l’enfant :
    • Permettre l’accès à des lieux d’activités structurantes et épanouissantes en proximité.
    • Impulser une offre séjour.
Thématique Cadre de vie :
  • Renforcer la participation des habitants dans l’entretien et l’amélioration du cadre de vie.
  • Améliorer les espaces publics et collectifs, en développant des lieux d’attractivité et de convivialité en lien avec les projets de territoires.
  • Accompagner les projets structurants des acteurs des territoires.

6.8 Articulation Contrat de Ville – Programme de réussite éducative intercommunal

Le PRE vise à donner leurs chances aux enfants et aux adolescents ne bénéficiant pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite. La mission principale est de construire avec l’enfant et sa famille un parcours de réussite. Le PRE intervient sur les quartiers prioritaires de Salon de Provence et Berre-L’Etang.

Le PRE repose sur trois orientations précises :

  • Accompagner de manière individualisée l’enfant et ses parents en fonction des fragilités repérées dans le domaine de la scolarité, la santé, l’accès aux loisirs et l’exercice de la parentalité.
  • Mobiliser en cohérence et complémentarité autour de l’enfant et ses parents les dispositifs de droit commun et actions spécifiques.
  • Animer et coordonner un réseau de partenaires institutionnels et associatifs.

Le PRE, un outil complémentaire de l’ensemble du contrat de ville et de la Rénovation Urbaine :

  • Diagnostic et repérages plus précis des freins à l’accessibilité des publics plus fragilisés permettant de faire évoluer toutes les thématiques du contrat de ville (amélioration de la fonction diagnostic et observation permanente).
  • Le PRE impliqué dans la démarche de rénovation urbaine, dans la définition du programme et dans les modalités d’actions (association des habitants, plus-value sociale).
  • Le PRE dans l’accompagnement des familles concernées par la rénovation urbaine (par un lien renforcé entre PRE, équipe de relogement…).
  • Des thématiques et des actions du contrat de ville au service du public du PRE pour diversifier et renforcer l’accompagnement des familles.


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