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Principe Général

Le Service état civil de la commune de Berre l’Étang ne procède à l’authentification de la signature d’un administré uniquement s’il est domicilié sur la commune.

Il n’y a pas de limitation dans la durée de validité de la légalisation de signature.

Votre dossier

La légalisation de signature peut être effectuée auprès de votre service référent.

Pièces à fournir :

Pièce d’identité

Délais d’obtention :

Immédiat

Cas particulier

La signature ne sera pas légalisée sur un document écrit en langue étrangère ou comportant des termes injurieux.



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