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La Semaine Provençale Les Nuits de Berre

Principe Général

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés :

  • voitures particulières
  • 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), motos
  • quads, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles
  • camping-cars
  • camionnettes
  • tracteurs et autres engins agricoles
  • ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles)
  • caravane

Avant de mettre votre véhicule en circulation, vous devez faire établir le certificat d’immatriculation (ex-carte grise), que vous l’ayez acheté en France ou à l’étranger.
Vous devrez fournir des pièces supplémentaires si votre véhicule ne provient pas de France.
Si vous ne pouvez pas produire ce certificat lors d’un contrôle routier, vous êtes passible d’une amende forfaitaire de 135 €.

Tout usager doit solliciter un Certificat d’Immatriculation suite à :

  • un achat
  • un changement de domicile
  • une perte ou un vol du document
  • une rectification d’état civil

Sa durée de validité est illimitée sauf en cas de changement de propriétaire, changement d’adresse, etc...

Votre dossier

Votre dossier peut être déposé :

  • En Préfecture
  • En Sous-Préfecture au guichet
  • En Sous-Préfecture au dépôt express*
  • En mairie de domicile

*Dépôt express en Sous-Préfecture :
Votre dossier peut être déposé dans les boîtes aux lettres dédiées à cet effet dans le hall de la Sous-Préfecture. Ce dépôt est disponible les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h15.
Une enveloppe pré-remplie, que vous pourrez retirer à l’accueil de la Sous-Préfecture, vous indiquera le mode d’emploi et les pièces à déposer.

Dossier de cession d’un véhicule
Dossier de demande d’immatriculation d’un véhicule

Pièces à fournir :

Devant le grand nombre de cas de figure, il est nécessaire que vous vous rapprochiez du service de l’état civil.

Toutefois les pièces de bases sont :

Immatriculation d’un véhicule d’occasion nouveau propriétaire :
  • Le certificat d’immatriculation (Carte Grise) - barré, daté, signé par le (ou les) propriétaire(s), avec la mention « vendu le …. », non surchargé,
  • Le certificat de cession - non raturé, et non surchargé, signé par le ou les propriétaires,
  • La demande d’Immatriculation cerfa n° 13750*01 signé par le titulaire ou les co-titulaires,
  • 1 chèque ou 1 mandat cash à l’ordre du régisseur des recettes de la sous-préfecture pour le règlement de la taxe
    Si le chèque n’est pas au nom de l’intéressé joindre une photocopie de la pièce d’identité du titulaire du compte. Au delà de 1 000€ un chèque de banque sera demandé.
  • La pièce d’identité en cours de validité du (des) demandeur(s) :
    • Carte nationale d’identité française ou étrangère en cours de validité,
    • Passeport français ou étranger,
    • Permis de conduire français ou étranger,
    • Carte de combattant délivrée par les autorités françaises,
    • Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un Etat membre de l’union européenne ou de l’espace économique européen,
    • Pour une société : K Bis de moins de 2 ans ou registre de commerce.
  • 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois :
    • Titre de propriété,
    • Certificat d’imposition ou de non imposition,
    • Quittance de loyer (sauf celle établie par un particulier), de gaz, facture d’électricité, de téléphone ou d’eau,
    • Attestation d’assurance logement,
    • En cas d’hébergement : certificat d’hébergement (feuille libre manuscrite signée par les deux parties), pièce d’identité en cours de validité de l’hébergeur et de l’hébergé et justificatif de domicile au nom de l’hébergeur.
  • la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans),
  • Cas particulier aux gens du voyage : livret spécial de circulation, livret de circulation ou carnet de circulation en cours de validité
Changement d’adresse (Ancienne Immatriculation) :
  • Le certificat d’Immatriculation original (carte grise),
  • La demande d’Immatriculation cerfa n° 13750*01 signé par le titulaire ou les co-titulaires,
  • La pièce d’identité (voir ci-dessus),
  • 1 justificatif de domicile (voir ci-dessus),
  • La preuve du contrôle technique ( le cas échéant) de moins de 6 mois,
  • 1 chèque ou 1 mandat cash de 2,76€ à l’ordre du régisseur des recettes.
Changement d’adresse (Nouvelle Immatriculation) :
  • Le certificat d’Immatriculation en photocopie (carte grise),
  • La demande d’Immatriculation cerfa n° 13750*01 signé par le titulaire ou les co-titulaires,
  • La pièce d’identité (voir ci-dessus),
  • 1 justificatif de domicile (voir ci-dessus),
  • La preuve du contrôle technique de moins de 6 mois,
  • Gratuit, l’intéressé recevra 1 étiquette à coller (sauf pour le 4ème changement d’adresse pour lequel 1 chèque de 2,76€ sera demandé).

Coût au 1er janvier 2015 :

Varie selon le nombre de chevaux fiscaux, de l’âge du véhicule, de son type, et d’éventuelles taxes.
Effectuer une simulation du coût de la taxe pour le certificat d’immatriculation.

Délais d’obtention :

Les dossiers déposés en mairie sont transmis deux fois par semaine en Sous-Préfecture. Les dossiers y sont traités et les délais d’acheminement jusqu’au domicile du demandeur sont variables.

Cas particulier

Dans le cas d’une demande de duplicata, celle-ci pourra s’effectuer uniquement en préfecture ou sous-préfecture.
En raison de la diversité des cas particuliers, nous vous conseillons de vous rapprocher du service référent.



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