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Règlementation

L’arrêté préfectoral du 3 février 2016 réglemente l’accès, la circulation, la présence et les travaux dans les massifs forestiers et les espaces exposés aux risques d’incendie de forêt sur l’ensemble du territoire des Bouches du Rhône.

La règlementation est appliquée selon les périodes :

  • de juin à septembre inclus, l’accès, la circulation, la présence et les travaux sont réglementés en fonction des conditions météorologiques du moment.
  • d’octobre à mai inclus, l’accès, la circulation, la présence et les travaux ne sont pas réglementés sauf circonstance exceptionnelle.

Trois niveaux de danger :

Ces niveaux de danger sont déterminés par grand massif forestier et par commune incluse dans les massifs.

Un code couleurs permet de déterminer les dispositions applicables au public et aux travaux :

  • Orange : accès et présence autorisés du public et des travaux
  • Rouge : accès du public autorisé, limitation des travaux de 5h à 13h
  • Noir : accès et présence interdits du public et des travaux

Tout contrevenant ne respectant pas ces règles est passible d’amende de 4ème classe et de poursuites pénales et, en cas d’incendie, d’une amende pouvant atteindre 3 750 euros (article R322.5 du code forestier).

Quelques rappels des pratiques interdites en forêt :

  • ne pas fumer
  • ne pas allumer de feu (feu de camp, barbecue, brûlage de déchets verts)

Pour plus d’informations sur l’emploi du feu.

Pour s’informer

Chaque jour à partir de 18h l’information pour le lendemain est donnée sur :

Vous pouvez également :

  • appelez le serveur vocal dédié au 0811 20 13 13.
  • télécharger l’application mobile gratuite (Iphone ou Android) MyProvence Balade proposée par le comité départemental de tourisme.


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