la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Métropolitain, arrêté le 27 juin 2024.
Ce document a pour objet l’expression d’une vision collective de l’aménagement et de l’organisation du territoire métropolitain à horizon 2040, ainsi que la définition des grandes orientations de développement du territoire. Il vise la substitution des cinq Schémas de Cohérence Territoriale déjà existants sur son territoire.
L’enquête publique se déroulera du mardi 5 novembre 2024 à 9h au mercredi 11 décembre 2024 à 17h, soit pendant 37 jours consécutifs.
Consultation du dossier
Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique :
- sur le site de la Métropole Aix-Marseille-Provence
- et sous format papier sur Commune de La Fare-les-Oliviers (localisation la plus proche) ou sur une autre commune accueillant un lieu d’enquête (voir liste ici ).
Demandes d’informations
Vous pourrez demander des compléments d’informations auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Observations et propositions
- Par voie électronique sur www.registre-numerique.fr/enquetepublique-scot-amp
- Par @mail à enquetepublique-scot-amp@mail.registre-numerique.fr
- Sur les registres d’enquête papier disponibles dans les lieux définis sur l’affiche d’avis publique
- Par courrier adressé par voie postale à : M. Gilles BANI - Président de la Commission d’enquête - Projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) - Métropole Aix-Marseille-Provence - BP 48014 - 13567 MARSEILLE CEDEX 02
- Lors des permanences de la Commission d’enquête mentionnées dans le tableau figurant sur l’affiche d’avis d’enquête
