Concertation et enquête publique
Retrouvez sur cette page toutes les enquêtes publiques et avis de concertation.
Calendrier des concertations
Recréation d’une plage sur le littoral
Concertation préalable et réunion publique de présentation le 7 novembre à 18h30 - Salle Polyvalente
En application de l’article L103-2 du code de l’urbanisme, une procédure de concertation préalable du public est organisée sur le projet de recréation d’une plage sur la promenade littorale.
Présentation du projet
La commune de Berre l’Etang s’est engagée dans le projet d’aménagement de sa promenade littorale visant à renforcer l’attractivité de la commune et à diversifier les activités de loisirs au bénéfice de ses habitants.
C’est dans ce cadre que la commune souhaite redonner l’accès à ses habitants à un lieu de baignade à proximité du centre-ville, près du Port, comme cela fut le cas dans un passé pas si lointain.
Cet espace de baignade prendra la forme d’une plage de sable dans le prolongement de l’actuelle promenade au sud de la ville, entre le Belvédère et le port Albert Samson. L’aménagement de la plage vise à créer un « bain de soleil », accompagné des commodités usuelles pour les plagistes (loisirs, surveillance, sanitaires) et d’un espace de baignade confortable qui redessinera le rivage et ses usages. L’aménagement d’une plage impose également de concevoir l’interface paysagère entre les espaces existants et la future plage.
Concertation du 4 au 25 novembre 2024
L’objectif de la concertation est d’informer le public et de lui offrir la faculté de donner son avis en amont, à un stade où le projet est essentiellement défini par ses objectifs et encore en phase d’élaboration.
La concertation se déroule du 4 novembre 2024 au 25 novembre 2024 inclus, soit 21 jours.
Il est prévu au titre de cette concertation les dispositions suivantes :
- Une réunion publique qui se tiendra le jeudi 7 novembre 2024 à 18h30 à la salle Polyvalente
- Une mise à disposition d’un dossier comprenant les documents explicitant le projet et ses impacts
- Un registre mis à disposition du public, permettant de consigner les remarques, questions et observations des habitants
Dossier et registre
Le dossier et registre peuvent être consultés :
Dossier
- au Pôle Urbanisme et Développement - 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17h - 4ème étage - Centre Administratif Cadaroscum - place du Souvenir Français.
- en ligne - Dossier complet de concertation
Registre
Vous pouvez consigner vos remarques :
- au Pôle Urbanisme et Développement - 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17h - 4ème étage - Centre Administratif Cadaroscum - place du Souvenir Français.
- en ligne avec le formulaire ci-dessous
Bilan et synthèse
A l’issue de cette concertation, un bilan sera soumis à l’approbation du Conseil municipal et une synthèse sera publiée sur berreletang.fr
ZAEnR
Zones d’Accélération des Énergies naturelles Renouvelables
La loi du 10 mars 2023 et son article 15 demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.
La loi APER prévoit la création dans chaque commune, des zones où des projets d’énergie renouvelables pourront s’implanter prioritairement et ainsi de planifier avec les élus locaux, le développement de ces énergies.
Ainsi, une consultation publique sur ces zones d’accélération aura lieu à partir du 18 novembre sur le site de la ville. Il sera possible de déposer vos observations via le formulaire en ligne ci-dessous.
Dossier et registre
Le dossier et registre peuvent être consultés :
Dossier
- en ligne - Dossier complet de concertation
Registre
Vous pouvez consigner vos remarques :
- en ligne avec le formulaire ci-dessous
Avis d’enquête publique - SCOT
Projet de Schéma de Cohérence Territoriale.
L’enquête publique se déroulera du Mardi 5 novembre 2024 à 9h au mercredi 11 décembre à 17h.
la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Métropolitain, arrêté le 27 juin 2024.
Ce document a pour objet l’expression d’une vision collective de l’aménagement et de l’organisation du territoire métropolitain à horizon 2040, ainsi que la définition des grandes orientations de développement du territoire. Il vise la substitution des cinq Schémas de Cohérence Territoriale déjà existants sur son territoire.
L’enquête publique se déroulera du mardi 5 novembre 2024 à 9h au mercredi 11 décembre 2024 à 17h, soit pendant 37 jours consécutifs.
Consultation du dossier
Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique :
- sur le site de la Métropole Aix-Marseille-Provence
- et sous format papier sur Commune de La Fare-les-Oliviers (localisation la plus proche) ou sur une autre commune accueillant un lieu d’enquête (voir liste ici ).
Demandes d’informations
Vous pourrez demander des compléments d’informations auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Observations et propositions
- Par voie électronique sur www.registre-numerique.fr/enquetepublique-scot-amp
- Par @mail à enquetepublique-scot-amp@mail.registre-numerique.fr
- Sur les registres d’enquête papier disponibles dans les lieux définis sur l’affiche d’avis publique
- Par courrier adressé par voie postale à : M. Gilles BANI - Président de la Commission d’enquête - Projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) - Métropole Aix-Marseille-Provence - BP 48014 - 13567 MARSEILLE CEDEX 02
- Lors des permanences de la Commission d’enquête mentionnées dans le tableau figurant sur l’affiche d’avis d’enquête
Pour nous signaler une erreur - Contactez le webmaster