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La loi du 10 mars 2023 et son article 15 demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.

La loi APER prévoit la création dans chaque commune, des zones où des projets d’énergie renouvelables pourront s’implanter prioritairement et ainsi de planifier avec les élus locaux, le développement de ces énergies.

Ainsi, une consultation publique sur ces zones d’accélération aura lieu à partir du 18 novembre sur le site de la ville. Il sera possible de déposer vos observations via le formulaire en ligne ci-dessous.

Dossier et registre

Le dossier et registre peuvent être consultés :

Dossier

Registre
Vous pouvez consigner vos remarques :

  • en ligne avec le formulaire ci-dessous

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