« Cette » assemblée délibérante se réunit au minimum une fois par trimestre pour régler les affaires de la commune, voter le budget et contrôler l’exécution de ses décisions.

Suite à une réforme sur la publicité des actes des collectivités territoriales entrée en vigueur depuis 1er juillet 2022, vous pouvez consulter en ligne les ordres du jour et le procès-verbal, qui remplace désormais le compte rendu, de chaque conseil municipal.

La séance du conseil

Les Conseils Municipaux ont lieu à l’auditorium Samuel Paty, Centre Administratif Entrée Cadaroscum.

• Consulter l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal
• Consulter les procès-verbaux

Les actes réglementaires, décisions et arrêtés, sont désormais publiés sur le site de la ville ce qui remplace ainsi l’affichage en mairie.

Vous pouvez désormais consulter en ligne les ordres du jour, la liste des délibérations, les délibérations et le procès-verbal de chaque conseil municipal.

L’ensemble de ces actes est, par ailleurs, consultable en version papier en mairie.

Les actes réglementaires

Les délibérations

Acte par l’assemblée délibérante en séance.

Les décisions

Acte pris entre deux séances de l’assemblée délibérante et, par délégation de cette assemblée, par le maire ou ses adjoints délégués. Le maire rend compte à l’assemblée délibérante des décisions prises.

Les arrêtés

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.

Consultation en ligne

Vous pourrez consulter en ligne l’ensemble des actes réglementaires dans un répertoire prévu à cet effet.

• Décisions
• Arrêtés
• Actes du CCAS
• Conseil Municipal
• Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 - ROB

Dernière publication adressée en avril 2022