Avant d’effectuer des travaux dans les cimetières communaux, il vous faut demander l’autorisation auprès du service funéraire (Etat-Civil) au moins 5 jours avant le début des travaux.

Cette démarche se fait à l’aide du formulaire de demande d’autorisation de travaux ci-contre.

Pièces à fournir :

• le formulaire de demande d’autorisation de travaux renseigné et signé par le(s) concessionnaire(s). À défaut de concessionnaire(s), tous les ayants-droits devront remplir un exemplaire du formulaire de demande
• les copies des Cartes Nationales d’Identité des personnes concernées par la concession
• les copies de tous les livrets de famille, afin de permettre de déterminer les droits sur le caveau concerné

Ces documents peuvent être remis, soit :

• physiquement, en les déposant au service État-civil situé au Guichet Unique
• par courrier (en respectant les 5 jours à réception des documents)
• par email etat.civil@berre-l-etang.fr

Traitement de votre demande :

Votre demande sera numérotée & datée par le service funéraire.
Une décision sera rendue dans les 5 jours.

Sans validation écrite sur ce document, aucun démarrage de travaux ne sera possible.

Contact pour tout renseignement utile sur cette procédure ou sur les concessions : Service Etat-civil - 04 42 74 93 47