Fonctionnant comme un véritable partenariat entre la commune et l’étudiant, le Revenu Municipal Étudiant (RME) est versé à chaque bachelier qui entre dans un cycle d’études supérieures.
De nouvelles modalités et conditions d’éligibilité au dispositif sont en vigueur pour cette rentrée étudiante 2024/2025 et ce sans rétroactivité sur les situations antérieures.
Le montant forfaitaire du RME est de 2000 € par an, sans condition de ressources pendant les six années suivant l’obtention du baccalauréat. L’étudiant doit suivre une formation non rémunérée et ses études doivent constituer l’activité principale.
Il n’est pas possible de cumuler le RME avec un emploi d’été en mairie la même année.
En contrepartie du versement du RME, l’étudiant s’engage à réaliser 3 jours par an de missions citoyennes bénévoles dans les services municipaux de la ville ou d’un partenaire dans des domaines divers (culturel, sportif, éducatif…)
Lisez attentivement tous les articles de ce nouveau règlement
Dossier à déposer de septembre à octobre
Les dossiers d’inscription complets sont à déposer de septembre à octobre
- sur votre Espace famille en ligne
- par mail adressé à :
- à l’accueil du Guichet Unique en accès libre ou sur rendez-vous - Centre administratif, entrée Marthoméla - Place du Souvenir Français - Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Conditions d’éligibilité et pièces à fournir
- être titulaire du baccalauréat
- être âgé de moins de 26 ans
- être de nationalité française ou étrangère en situation régulière sur le territoire national
- résider sur Berre l’Étang depuis au moins 3 ans
- justifier d’une inscription en cycle d’études supérieures
- le demandeur doit bénéficier du statut d’étudiant et suivre une formation non rémunérée
- avoir réalisé la contrepartie citoyenne avant le 30 juin de l’année scolaire en cours
Premières demandes
- fiche de renseignements dûment remplie
- carte nationale d’identité ou passeport ou titre de séjour pour les ressortissants hors communauté Européenne
- livret de famille
- certificat d’hébergement d’un des parents
- justificatif de domicile de moins de trois mois d’un des parents
- factures d’énergie (EDF, Eau, Gaz) ou de la box internet des 3 dernières années
- diplôme du Baccalauréat ou relevé de notes
- certificat de scolarité ou Attestation d’inscription dans un cursus de l’enseignement supérieur daté du mois de septembre de la nouvelle rentrée scolaire.
- relevé d’identité Bancaire au nom et prénom de l’étudiant (pas de livret A)
- certificat d’assurance de responsabilité civile pour les étudiants effectuant la contrepartie citoyenne
Renouvellement
- fiche de renseignements dûment remplie
- certificat d’hébergement d’un des parents
- justificatif de domicile de moins de trois mois d’un des parents
- certificat de scolarité des études en cours ou Attestation d’inscription dans un cursus de l’enseignement supérieur.
- photocopie du dernier diplôme
- relevé d’identité Bancaire au nom et prénom de l’étudiant si changement de compte bancaire par rapport à l’année précédente
- certificat d’assurance de responsabilité civile pour les étudiants effectuant la contrepartie citoyenne
Pièces justificatives pour les situations particulières
Droit à « une deuxième chance »
Il s’applique aux étudiants n’ayant pas validé leur première année d’études supérieures.
- fiche de renseignements dûment remplie
- certificat d’hébergement d’un des parents
- justificatif de domicile de moins de trois mois d’un des parents
- factures d’énergie (EDF, Eau, Gaz) ou de la box internet des 3 dernières années
- photocopie du dernier diplôme (bac +2…..)
- certificat de scolarité des études en cours ou Attestation d’inscription dans un cursus de l’enseignement supérieur.
- relevé d’identité Bancaire au nom et prénom de l’étudiant si changement de compte bancaire par rapport à l’année précédente
- courrier de demande d’attribution du RME adressé à Mr le Maire Président du CCAS
- déclaration sur l’honneur attestant d’avoir eu recours au droit à la « deuxième chance » pour les étudiants en première année d’études supérieures
La reconduction n’est pas automatique et l’étudiant doit procéder au renouvellement de son dossier chaque année.
Versement
Il s’effectue en deux tranches :
- la première de la mi-décembre à la fin janvier - sous réserve dossier complet et contrat d’implication citoyenne signé par les bénéficiaires concernés
- la seconde avant le 30 juin - sous réserve justificatif d’assiduité aux cours et réalisation de la contrepartie citoyenne par les bénéficiaires concernés
Un certificat d’assiduité aux cours ou relevé de notes de l’année scolaire devra être remis au guichet unique en février de l’année scolaire en cours.
Renseignements
Pole Solidarités CCAS - Service Familles - 04 42 74 93 94
